Qui paie les frais d’agence immobilière lors d’une vente ?

Qui paie les frais d'agence immobilière

Lorsque nous mettons une propriété en vente ou que nous souhaitons acheter un logement, nous pensons immédiatement aux agences immobilières, les entités professionnelles qui opèrent sur ce marché.

Le travail de ces entités consiste à servir de médiateur entre les acheteurs et les vendeurs, c’est-à-dire à promouvoir les biens proposés à la vente et à faciliter toutes les procédures nécessaires à l’achat.

Ce travail n’existerait pas si les vendeurs et les acheteurs étaient en mesure de se contacter. S’ils peuvent s’occuper de toutes les négociations et de la paperasserie, il n’y aurait tout simplement pas de place pour l’agence immobilière elle-même.

Toutefois, compte tenu de la nature extrêmement difficile de ce scénario, le travail des agents immobiliers prend tout son sens. Ce qui paie ce travail, ce sont les honoraires de l’agent immobilier, c’est-à-dire la somme d’argent qui paie le travail de promotion, de médiation et de gestion.

Quand les frais d’agence sont-ils payés ?

Normalement, les honoraires de l’agent immobilier sont payés au moment de la conclusion de la transaction sur la propriété. Cependant, il est divisé en deux moments distincts :

  • Lors de la signature du contrat d’achat.
  • Lors de la signature de l’acte de propriété.
  • C’est-à-dire : la première partie est versée par l’agence immobilière au moment de la formalisation du contrat, et la seconde partie au moment de la signature de l’acte devant un notaire. Le mode de paiement habituel est le chèque bancaire.

Cependant, il est important de ne pas confondre les concepts d’honoraires et de commission : ceci est dû à la variété des fonctions assumées par les agents immobiliers.

Alors que les honoraires sont attribués pour des formalités et des démarches, la commission concerne un travail purement commercial. Les deux types de surtaxe ont un sens, dans la mesure où l’agence immobilière fournit un service complet.

Quel est le montant à payer ?

En ce qui concerne le montant des honoraires d’une agence immobilière, vous devez savoir que la loi ne fixe pas de montant fixe. Nous ne pouvons que prendre comme référence les honoraires moyens pratiqués par les différentes agences immobilières espagnoles.

Pour aider à ce calcul, ce montant se situe entre 5 et 10 % du prix de vente du bien.

En tout état de cause, il faut toujours partir du principe que ces pourcentages sont approximatifs : chaque agence fixe ses propres conditions concernant ses honoraires.

Facteurs influençant le montant

Tout d’abord, le montant facturé par un agent immobilier pour la vente d’un appartement ou d’une maison individuelle neufs n’est pas le même que pour la vente d’un appartement ou d’une maison d’occasion. Dans ce cas, les tarifs les plus bas correspondent aux bâtiments neufs, et les plus élevés aux bâtiments de seconde main.

D’autre part, l’emplacement des propriétés joue également un rôle : il est plus coûteux d’acheter une propriété dans une zone côtière que dans certaines zones métropolitaines ou rurales. Par conséquent, les frais immobiliers vont également augmenter.

Outre ces paramètres, la loi du marché elle-même joue également un rôle : d’une manière générale, plus la vente d’un bien est difficile, plus les honoraires de l’agent immobilier seront élevés.

En revanche, la promotion des biens les plus populaires (en raison de leur emplacement, de leur prix ou de leurs caractéristiques) n’entraîne pas de coûts excessifs pour les agences : par conséquent, s’il est plus facile de trouver des acheteurs, l’agence immobilière n’a pas besoin de facturer des frais élevés.

Qui paie les honoraires de l’agent immobilier ?

Il est normal (et, en fait, logique) que les acheteurs et les vendeurs paient les honoraires de l’agent immobilier.

Pourquoi ? Pour le service de médiation entre ceux qui souhaitent acheter une propriété et ceux qui ont besoin d’acheteurs pour vendre leur propriété.

Cependant, comme il n’existe pas de réglementation légale sur le paiement des honoraires, chaque agence immobilière fixe ses propres conditions. Certains ne font payer aux vendeurs qu’un pourcentage de leurs frais, tandis que d’autres ne font payer que les acheteurs.

Si la propriété est promue à des fins de location et non d’achat, au lieu des pourcentages mentionnés ci-dessus, un montant équivalent à deux paiements mensuels est généralement établi comme frais d’agent immobilier.

Dans ces cas, il est possible que les acheteurs et les vendeurs décident de ne pas faire appel à l’agent immobilier et de se passer de sa médiation, afin d’éviter de payer ses honorai

res. Cette pratique peut donner lieu à une action en justice de la part de l’agent immobilier, selon les circonstances.

Pourquoi ? En raison d’un document que toutes les agences immobilières font signer aux parties : la clause d’exclusivité. Dans celle-ci, le propriétaire est tenu de ne pas laisser la transaction de son bien entre les mains d’une autre agence. Il en va autrement s’il est en mesure de la vendre ou de la louer par ses propres moyens, c’est-à-dire en trouvant un locataire ou un acheteur sans aucune médiation.

Mais si le propriétaire et le locataire se sont rencontrés par l’intermédiaire de l’agent immobilier, ce dernier pourrait intenter une action en justice contre les deux parties : grâce à la clause d’exclusivité, le droit de l’agent immobilier de facturer ses services est protégé.

Vous devez également savoir que cette clause d’exclusivité a une durée fixe. Une fois qu’il a expiré, la société immobilière ne peut plus facturer ses frais sur la transaction. À ce moment-là, le propriétaire et le locataire seraient libres de négocier leurs propres conditions.

Cependant, il y a un autre problème potentiel à régler : le renouvellement du contrat de location. Si le contrat prévoit que le renouvellement est automatique, les effets de la clause seront également prolongés.

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